RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE FRÉDERIC CHOPIN MELUN |
« Je ne cherche qu’à exprimer l’âme et le cœur de l’homme » - Frédéric Chopin.
Voté au conseil d’administration du 04/06/2021
Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les principes et les valeurs de la République – liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces principes et de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages, à la réussite et au bien-être de tous.
Le règlement intérieur définit, (circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011), les règles qui régissent la vie quotidienne dans l'établissement, ainsi que les décisions individuelles que le Chef d'Etablissement peut prendre en application de ces règles. Chaque adulte doit pouvoir s'y référer pour légitimer son autorité, en privilégiant la responsabilité et l'engagement de chacun.
Élaboré et réactualisé en concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative, le règlement intérieur place l'élève, en le rendant responsable, en situation d'apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté.
Le respect mutuel est nécessaire entre les adultes et les élèves et les élèves entre eux. Cela exige de chacun un langage correct, une attitude polie au quotidien, et un devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions.
Toutes les formes de discrimination (racisme, antisémitisme, homophobie et sexisme) sont interdites.
Le harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne, les propos injurieux ou diffamatoires sont interdits. Il est interdit d’organiser et/ou de participer à des jeux dangereux mettant en cause la santé de soi-même ou d’autrui.
La dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d’internet, les violences physiques, les violences sexuelles et les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, dans l’établissement et à ses abords immédiats, seront sévèrement sanctionnés.
Chacun aura à cœur de respecter les biens privés et publics, afin que le cadre de vie soit préservé de toute dégradation. Les élèves doivent respecter les locaux, le matériel et le mobilier mis à leur disposition.
Chacun veillera particulièrement :
En cas de dégradation, de crachat, une punition ou une sanction pourra être appliquée. Les responsables légaux sont civilement responsables des dégradations commises par leurs enfants. En cas de dégradation volontaire, les frais de réparation ou de remplacement seront, dans ce cas, à la charge des familles. Une facture établie par le service Intendance leur sera adressée.
Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Chacun aura un devoir de ne pas communiquer sur ses convictions politique, idéologique, religieuse et devra s’abstenir de toute propagande au sein de l’établissement.
La Vie Scolaire est le temps que l’élève passe entre l’entrée au collège et la sortie. Autrement dit, c’est la vie de l’élève. Cette vie de l’élève se compose de deux parties :
| MATIN | APRES-MIDI |
Ouverture du portail | 7h50 | 13h15 |
Sonnerie | 8h00 | 13h25 |
1er cours | 8h05 - 9h00 | 13h30 -14h25 |
2ème cours | 9h00 - 9h55 | 14h25 - 15h20 |
Récréation | 9h55 - 10h10 | 15h20 - 15h35 |
3ème cours | 10h10 - 11h05 | 15h35 - 16h30 |
4ème cours | 11h05 - 12h00 | 16h30 - 17h25 |
Le mercredi : le collège est ouvert de 7h50 à 12h00 et des activités sportives sont proposées à partir de 13h30, dans le cadre de l’Association Sportive.
Lors de l’inscription de l’élève, ses parents (ou représentants légaux) ont été invités à faire un choix du régime de sortie. Ce choix est reporté au dos du carnet de correspondance de l’élève en début d’année. Toute demande de changement de régime pendant l’année scolaire devra être formulé auprès de la Conseillère Principale d’Education.
→ Dans tous les cas, l’élève demi-pensionnaire devra prendre son repas au collège avant de quitter l’établissement, sauf en cas de prise en charge par un adulte responsable qui signera alors une décharge à l’accueil.
Aucun élève ne doit pénétrer dans l’enceinte de l’établissement sans y être autorisé par un adulte du collège auquel il présentera son carnet.
Les élèves doivent impérativement être présents au Collège avant la fermeture du portail. Il est formellement interdit aux élèves d’entrer ou de sortir par une autre voie que le portail principal du collège. Tout élève qui ne respectera pas cette consigne sera sanctionné.
Aux sorties, aucun élève ne doit quitter l’établissement sans avoir présenté son carnet de correspondance aux adultes qui se trouvent au portail. L’élève qui se présente au collège sans son carnet de correspondance restera une heure supplémentaire le jour- même (ses responsables seront alors contactés).
Un élève ne peut quitter seul l’établissement en dehors de l’emploi du temps journalier sans être pris en charge par son représentant légal ou une personne habilitée, qui se présentera à l’accueil de l’établissement munie d’une pièce d’identité.
Aucun élève ne pourra sortir pendant les permanences (entre deux heures de cours), ni ne pourra ressortir dès lors qu’il s’apercevra que son professeur est absent.
A chaque début de cours, à la première sonnerie, les élèves doivent rejoindre en ordre et dans le calme leur salle de classe en respectant le sens de circulation le plus court.
Le trajet vers les installations sportives se fait obligatoirement sous la conduite du professeur d’EPS qui viendra les chercher au point de rassemblement.
L’interclasse (temps entre deux cours en dehors des récréations) sert à se rendre dans une salle différente selon son emploi du temps. Ce mouvement n’est pas une pause et doit se dérouler dans le calme.
La récréation est un temps de détente. Les élèves doivent sortir des bâtiments et se rendre calmement dans la cour, sans rester dans le hall (sauf en cas d’accord d’un adulte).
En cas d’absence de leur enseignant, les élèves rejoignent la salle de permanence.
En classe, au CDI ou en salle de permanence, les élèves qui souhaitent se rendre aux toilettes ou à l’infirmerie devront demander
l’autorisation au professeur ou à l'assistant d'éducation. La page 48 du carnet de correspondance sera complétée par l’infirmière (passages à l’infirmerie).
Les enseignements dispensés sont obligatoires, tout comme les évaluations, séances d’information et de prévention dispensées dans le cadre des parcours éducatifs, visites médicales et de dépistage.
Nous vous rappelons que seule une scolarité régulière et assidue est gage d’une scolarité réussie. C’est la raison pour laquelle le contrôle de la présence au collège se fait à chaque heure via Pronote par les professeurs ou un assistant d’éducation. Les responsables légaux sont contactés par le service de Vie Scolaire.
Les responsables légaux doivent être vigilants aux questions relatives aux absences. Ils se doivent de signaler dans les plus brefs délais (par téléphone) toute absence ou retard de leur enfant.
Dans le cas d'une absence prévisible, il convient de formuler par écrit à la Conseillère Principale d’Éducation, voire au Chef d’Établissement, l'autorisation de s'absenter en précisant la date ainsi que le motif de l'absence, s’appuyant sur les motifs légitimes, à savoir : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des voies de communications, absence temporaire des personnes responsables. En cas d’absence imprévue, les responsables légaux doivent prévenir le service de Vie Scolaire (les assistants d'éducation) du collège par téléphone.
Dans tous les cas, l'élève devra passer au bureau de la Vie Scolaire dès son retour au collège avec un billet rose de son carnet de correspondance préalablement rempli et signé par le responsable légal, accompagné si nécessaire d’un justificatif officiel (certificat médical, administratif, etc.)
Tous les rendez-vous personnels et/ou médicaux doivent être pris en dehors des cours, sauf en cas d’urgence.
L’absentéisme trop important d’un élève peut entraîner une absence de notation ou d’avis sur son livret scolaire en raison de l’impossibilité d’évaluer son travail et ses résultats.
Les actions de prévention et de suivi de l'absentéisme seront privilégiées et permettront d’apporter, dans un climat de confiance avec les familles, des réponses rapides et efficaces lorsque des absences sont constatées. En cas de persistance du défaut d’assiduité, le Chef d’Etablissement réunit les membres concernés de la communauté éducative, afin de proposer aux responsables de l’élève une aide et un accompagnement adapté, et de contractualiser avec ceux-ci.
La présence aux cours relève de la responsabilité des parents et les manquements répétés à l’obligation d’assiduité constituent un motif de sanction. Chaque mois, la Conseillère Principale d’Education établit au Chef d’Etablissement un bilan d’assiduité pouvant occasionner un avertissement adressé aux familles. Si cela s’avère inefficace, le manquement à l’assiduité peut entraîner :
La ponctualité est une qualité que tous doivent respecter. Les retards ne seront donc qu’exceptionnels et devront être justifiés par la famille quand ils sont trop fréquents.
Sauf cas de force majeure les retards pourront donner lieu à des punitions scolaires au bout de trois fois (devoirs, retenues), voire à des sanctions en cas de récidives. L’entrée des retardataires constitue une réelle gêne pour le bon déroulement des cours.
En cas de retard à l’arrivée au portail, l’élève se présentera à l’accueil muni de son carnet de correspondance.
Une tolérance de 15 minutes est appliquée à chaque début de demi-journée pour l’entrée en classe des élèves retardataires. En revanche, les retards aux interclasses sans justificatif (mot écrit d’un adulte de l’établissement) ne sont pas tolérés.
L’article 10 de la loi du 10 juillet 1989 confère aux élèves des libertés d’information et d’expression qui peuvent être exercées individuellement ou collectivement.
→ Droits individuels des élèves :
Droit à l’éducation : chaque élève en dispose, avec le droit au conseil en orientation et à l’information sur les enseignements et les professions et droit à la poursuite des études au-delà de 16 ans.
Liberté d’expression : ce droit s’exerce « dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité ».
L'éducation à la citoyenneté : la mission de l'école publique est d'instruire et d’éduquer, mais aussi de responsabiliser les élèves dont elle a la charge. Cette éducation à la citoyenneté, à l'autonomie et à la responsabilisation des actes ne peut se faire que dans l'idée d'une coéducation entre les responsables légaux et l'école. C'est aussi le rôle du CESC (Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté) et/ou du CVC (Conseil de Vie Collégienne) qui, tout au long de l'année, mettent en place des actions afin de permettre aux élèves de développer leur citoyenneté et leur esprit d’initiative.
→ Droits collectifs des élèves :
Le droit d’expression individuel et collectif s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves.
Les élèves disposent du droit de réunion à l’initiative des délégués pour l’exercice de leurs fonctions en dehors des heures de cours des participants. Les délégués des élèves participent obligatoirement aux instances pour lesquelles ils ont été élus.
→ Faire son travail scolaire :
La réussite scolaire implique un travail personnel sérieux et régulier qui exclut tricheries et fraudes.
Il est attendu de tout élève qu’il fournisse le meilleur de lui-même dans tous les domaines. En classe, chaque élève veille à développer sa motivation et ses compétences au maximum.
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants. En cas d’absence, les élèves doivent rattraper les cours manqués dans les plus brefs délais.
→ Avoir son matériel scolaire :
L’élève doit scrupuleusement respecter la liste donnée au moment de l’inscription et doit avoir ce matériel aux cours correspondants. Une aide financière est possible pour les familles qui en font la demande au Chef d’Etablissement.
Le Collège prête les manuels scolaires aux élèves chaque année. Lors de leur remise, les élèves remplissent la fiche au dos du manuel attestant de son état après vérification de la professeur-documentaliste et qui fera foi lors de leur restitution. Les manuels délivrés sont sous leur responsabilité pendant toute l'année scolaire. Ils doivent les recouvrir et en prendre soin. E